communauté de communes Evrecy-Orne-Odon

Pourquoi le choix de Grainville s’est porté sur Evrecy-Orne-Odon ?

Grainville, aux confins de quatre intercom-munalités, avait le choix entre celles d’Evrecy, de Verson, de Tilly sur seulles et de Villers Bocage. Ces deux dernières n'étant pas vraiment dans notre zone de chalandise, ni au cœur des syndicats intercommunaux avec lesquels nous avions l’habitude de travailler, restait Verson et Evrecy.

Le choix s’est porté sur Evrecy-Orne-Odon (CCEOO) pour plusieurs raisons.

D’abord des raisons administratives. En effet, pour se rassembler en Communauté de communes, il doit y avoir obligatoirement continuité de territoire. Ce n’était pas le cas avec Verson puisque Mondrainville nous sépare. Nous avons provoqué une réunion avec notre voisine où il s'est avéré que nous partagions le même point de vue sur le choix de l'intercommunalité.

Autres raison importante, la représentativité de chaque commune auprès de l’intercommunalité. La règle de représentativité des communes des Rives de l’Odon était de 3 délégués pour notre commune et celles de moins de 1000 habitants, 5 pour Tourville/Mouen et 7 pour Verson. A la CCEOO, chaque commune a 2 délégués (Les 4 communes de plus de 1000 habitants ayant un délégué supplémentaire). Ce processus de représentation était par conséquence plus intéressant pour notre commune.

Autre raison et qui nous a paru la plus décisive : La fiscalité.

Les Rives de l’Odon sont en TPU (Taxe Professionnel Unifiée). Ce sont les taxes professionnelles de toutes les communes qui alimentent le budget communautaire. Au démarrage de la structure, est établi le taux moyen pondéré de toutes les communes. Vient ensuite l’unification des taux, c'est-à-dire que toutes les communes qui ont un taux de TP inférieur à celui du taux moyen pondéré, doivent verser la différence à celles qui ont un taux supérieur. Ce mécanisme d’intégration fiscale progressive s’établit entre 2 et 10 ans.

Pour parler simple, Grainville, qui ne touchait que peu de TP, devait reverser à la communauté de communes une somme correspondant à la différence entre le taux communautaire moyen et sa propre TP. Résumé : Grainville ne touchait plus de TP, mais devait verser en plus une contribution au conseil communautaire. Ce système qui est intéressant pour des communes avec des moyens identiques, ne l’est pas pour des communes comme Grainville ou Mondrainville par exemple.

La CCEOO a choisi la fiscalité additionnelle, moins contraignante pour des petites communes et surtout plus transparente pour le citoyen qui sait exactement combien il verse à la communauté de communes. Le taux est en effet affiché sur la feuille d’impôt annuel que reçoit chaque année le contribuable.